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Dernière mise à jour :
jeudi 25 juillet 2019





   
Nouvelle victoire de la démocratie en Tunisie
L’assemblée des représentants du peuple trouve enfin une majorité qualifiée pour élire les membres de la cour constitutionnelle
jeudi 4 juillet 2019
Un accord a été trouvé entre les différents groupes parlementaires pour choisir les membres de la cour constitutionnelle. Cet accord qui devrait se traduire par un vote à une majorité qualifiée des deux tiers ce 4 juillet 2019 pour la mise en place de la cour constitutionnelle et parachèvera la mise en place des nouvelles institutions issues de la révolution tunisienne.

L’intérêt collectif a primé sur les calculs partisans qui bloquaient gravement la situation politique en Tunisie grâce à une prise de conscience de la nécessité de mettre fin aux atermoiements afin de mettre en place rapidement la cour constitutionnelle. Celle-ci se voit en effet désormais dotée d’un rôle d’arbitrage décisif et crucial en matière de contrôle de conformité des révisions constitutionnelles, des traités, des nouvelles lois adoptés, des lois en vigueur, du règlement intérieur de l’assemblée ; mais aussi de la destitution du Président de la République, de la constatation de la vacance de la présidence de la République, du maintien de l’état d’exception, de la répartition des compétences entre le Président de la République et du chef du gouvernement.

Dans un communiqué, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives espère que la cour constitutionnelle aidera à refondre la législation en matière de défense des droits des migrants Tunisiens et étrangers vivant en Tunisie ainsi que ceux des réfugiés et des demandeurs d’asile et que l’assemblée des représentants du peuple procédera à l’élection des trois membres restants de la cour et qu’elle sera suivi par l’annonce rapide des choix du Président de la République et chef du gouvernement des autres membres « pour une cour constitutionnelle paritaire et démocratique qui défendra nos libertés individuelles, publiques et tous les droits humains »

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  29. L’assemblée des représentants du peuple trouve enfin une majorité qualifiée pour élire les membres de la cour constitutionnelle
    4 juillet 2019