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Dernière mise à jour :
mercredi 11 octobre 2017





   
Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux droits civils et politiques
mardi 4 octobre 2016
Rapport alternatif soumis à l’occasion de l’examen de la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Royaume du Maroc dans la partie qu’il occupe au Sahara occidental.

Ce rapport a été remis au Palais des Nations Unies à Genève le 19 septembre 2016 par les organisations suivantes :

Signataires de ce rapport :

Robert F. Kennedy Human Rights (RFK Human Rights) est une organisation non-gouvernementale dont le siège est à Washington, D.C. Fondée en 1968 en tant que mémorial vivant, elle s’efforce de réaliser la vision de Robert F. Kennedy d’un monde plus juste et plus pacifique. Ses initiatives principales se concentrent sur le pouvoir des individus, en offrant un soutien aux leaders locaux dans les campagnes de sensibilisation, les litiges judiciaires et le renforcement des capacités afin de promouvoir les mouvements de justice sociale à travers le monde. Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) est une organisation non-gouvernementale locale basée à El Aaiún /Sahara Occidental, interdite d’enregistrement par les autorités marocaines, composée d’anciens disparus et prisonniers politiques. Le CODESA se fixe comme objectifs : de répertorier les violations et atteintes aux droits de l’homme sur les territoires du Sahara Occidental occupés par le Maroc ; de propager et promouvoir la culture des principes et valeurs des droits humains ; de contribuer à la constitution d’une société civile moderne qui croit à la Paix et à la résistance pacifique non violente ; et de défendre le droit inaliénable du Peuple Sahraoui à l’autodétermination, tel qu’il est reconnu par le droit international.

L’Association sahraouie des victimes de violations graves des droits de l’homme commises par l’État Marocain (ASVDH) est une organisation non-gouvernementale dont le siège est à El Aaiún et qui défend les intérêts des victimes de disparitions forcées et de toutes les victimes de violations graves des droits de l’homme. Sa mission est de défendre les droits des victimes et de leurs bénéficiaires, de promouvoir une culture universelle des droits de l’homme, de guider les jeunes dans une lutte non-violente pour faire valoir leurs droits, et de fournir un soutien psychologique aux personnes, en particulier aux femmes, qui ont fait l’objet de disparitions forcées.

La Fondation Danielle Mitterrand/France Libertés : Créée par Danielle Mitterrand en 1986, France Libertés est une fondation reconnue d’utilité publique, à but non lucratif et dotée du statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies. France Libertés a pour mission de défendre les droits humains et les biens communs du vivant, notamment le droit fondamental d’accès à l’eau pour tous. La Fondation Danielle Mitterrand contribue à la construction d’un monde plus solidaire.

Le Bureau des Droits de l’Homme au Sahara occidental (BIRDHSO) est une organisation non gouvernementale dont le siège est à Genève. Son travail est dirigé principalement vers les différents mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, pour les interpeller sur les violations des droits humains au Sahara occidental, y compris les procédures spéciales, les organes des traités, le Conseil des droits de l’homme, et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

L’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) est une organisation française anticolonialiste, indépendante des gouvernements et partis en France et en Afrique. Elle a été créée en 1972, elle est basée à Bagnolet et compte des comités en région. Son but est d’informer l’opinion publique française sur les réalités africaines. Elle soutient les luttes d’émancipation des peuples africains et dénonce les atteintes aux droits de l’homme et des peuples. À ce titre elle a missionné des observateurs aux procès de militants sahraouis devant les tribunaux marocains.

AdalaUK est une association britannique qui vise à sensibiliser le public au conflit et aux violations des droits humains au Sahara Occidental. AdalaUK travaille avec des militants sahraouis des droits de l’homme basés dans les territoires occupés du Sahara Occidental et au Maroc. Adala UK permet au mouvement sahraoui des droits humains de parler d’une seule voix au niveau international, principalement en organisant et en participant à des manifestations et par l’envoi de lettres et de pétitions aux décideurs et aux autorités appropriés.

L’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) est une ONG des droits de l’homme qui s’occupe principalement des questions liés aux disparitions forcées, détentions arbitraires et torture au Sahara Occidental. Créée en 1989 aux campements des réfugiés sahraouis, elle est membre observateur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle est également membre de la Coalition Internationale Contre les Disparitions Forcées (ICAED).

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Ce rapport a été préparé avec l’aide de la Clinique juridique des droits de l’homme de la faculté de droit de Cornell. Nous souhaitons remercier en particulier les étudiants suivants pour l’assistance qu’ils ont fournie au cours de la rédaction de ce rapport : Maame Esi-Austin, Karen O’Neil Ocasio, Sevim Saadat, Trevor White, Charlotte Hopkinson, Thalia Gerzso et Julie Bloch. La professeure Sandra Babcock de Cornell University School of Law, ainsi que Madalyn Wasilczuka aussi aidé à la préparation du rapport. Nous voudrions également remercier Delphine Lourtau, Marie-Joëlle Redor-Fichot, Nadine Coquillard, et les membres de l’ Association des Amis de la République Sahraouie Démocratique pour leurs idées et contributions. Nous aimerions également remercier les défendeurs des droits humains du Sahara occidental pour avoir participer à ce rapport mais qui pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être cités.

Documents joints à cet article :
Dans la rubrique :
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  4. TEMOIGNAGE ACCABLANT DE LA REPRESSION POLICIERE MAROCAINE
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  10. Le Maroc tente de bâillonner les ONG
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  12. Rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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  14. Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Royaume du Maroc
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  15. Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux droits civils et politiques
    4 octobre 2016

  16. Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture dans l’affaire Nâama Asfari
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  17. "Irréductibles Sahraouies, femmes et homme en Résistance" de Michèle Decaster
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